J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 17 mars 2000 portant titularisation (Institut géographique national)
NOR : EQUP0000355D
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2000, M. Gleyze (Jean-François) et M. Kanounnikoff (Dimitri), ingénieurs élèves géographes, sont titularisés dans le corps des ingénieurs géographes en qualité d'ingénieurs géographes de 2e classe à compter du 1er septembre 1999.